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Déclaration de confidentialité

Version: Mai 2021
1 Information sur la collecte des données à caractère personnel et l’identification du fournisseur
1.1 Nous vous informons ci-après sur la collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation de ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, par exemple nom, adresse, adresses e-mail, comportement d’utilisation.
1.2 Le fournisseur de services selon l’art. 13 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et l’organisme responsable selon le règlement général sur la protection des données et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) est S+S Regeltechnik GmbH, Thurn-und-Taxis-Str. 22, D-90411 Nuremberg (« S+S »), téléphone : +49 (0) 911-51947-0, e-mail : mail@SplusS.de ; pour plus de détails, consulter nos mentions légales.
1.3 Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. législation fiscale) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par ex. indications sur le partenaire contractuel). Il peut notamment être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée nous mette à disposition des données à caractère personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple obligée de nous fournir des données à caractère personnel quand notre entreprise signe un contrat avec cette dernière. Une non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour effet que le contrat ne puisse pas être conclu avec la personne concernée.
1.4 Dans la mesure où nous obtenons le consentement pour le traitement de vos données personnelles, la base juridique pour le traitement des données est l’article 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas lors d’opérations de traitement nécessaires pour exécuter une prestation ou une contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6 I lettre b) du RGPD. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes sur des prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement des données à caractère personnel, par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6 I lettre c) du RGPD. En outre, l’article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD peut être considéré comme la base juridique du traitement des données si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers et que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne nécessitent pas la protection des données personnelles.
1.5 En principe, nous utilisons vos informations personnelles uniquement pour fournir les prestations que vous avez demandées. Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services externes pour fournir les prestations, leur accès aux données est également exclusivement destiné à l’exécution de la prestation. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données et nous obligeons également nos prestataires de services externes à faire de même. En outre, nous ne transmettons pas de données à des tiers sans votre consentement exprès, en particulier pas à des fins publicitaires. Vos données personnelles ne seront transmises que si vous avez vous-même consenti à leur transmission ou si nous avons le droit ou l’obligation de le faire sur la base de dispositions légales et/ou de décisions officielles ou judiciaires. Cela peut impliquer notamment la divulgation d’informations à des fins de poursuites pénales, pour éviter un danger ou pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

2 Vos droits
2.1 Vous avez à tout moment le droit d’exiger de notre part un accès à vos données conservées, ainsi qu’à leur source, leurs destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises ainsi qu’à la finalité de cette conservation.
2.2 Si nécessaire, vous pouvez demander la correction et/ou la suppression ou le blocage de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la restriction du traitement et vous disposez d’un droit de recours. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données concernant les données personnelles que vous nous avez fournies.
2.3 Veuillez envoyer par e-mail à l’adresse Datenschutz(at)SplusS(dot)de ou à l’adresse indiquée à l’article 1 paragraphe 2 toutes vos demandes d’informations, d’accès ou d’opposition au traitement des données.

3 Révocation du consentement
Si vous avez donné votre consentement à l’utilisation des données, vous pouvez le révoquer à tout moment, sans effet rétroactif. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

4 Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques actuelles pour garantir la sécurité des données, en particulier pour protéger vos données à caractère personnel contre les risques de transmissions des données ainsi que contre la prise de connaissance par des tiers. Elles sont adaptées en conséquence à l’état actuel de la technique.

5 Fichiers journaux de serveur
Le fournisseur du site Internet collecte et enregistre automatiquement les informations dans des « fichiers journaux » de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont : le type/la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL du point d’accès, le nom d’hôte de l’ordinateur utilisé pour l’accès, l’heure de l’accès au serveur. Ces données ne sont pas attribuées à des personnes précises. Un recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous découvrons des indices concrets d’une utilisation illégale.

6 Collecte des données à caractère personnel lors d’une utilisation à des fins d’information
6.1 Lors de la simple utilisation du site Internet à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous connectez pas, ne vous enregistrez pas pour pouvoir utiliser le site, ou si vous ne nous transmettez pas d’informations, nous ne collectons pas de données à caractère personnel, à l’exception des données que votre navigateur transmet pour vous permettre de visiter le site Internet. Il s’agit des données suivantes :
• Adresse IP
• Date et heure de l’accès
• Décalage horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
• Contenu de la requête (page concrète)
• État d’accès/Code d’état HTTP
• Volume de données transférées
• Site Internet d’où provient la requête
• Navigateur
• Système d’exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation.
Nous utilisons ces données pour notre site Internet, en particulier pour détecter et éliminer les erreurs, pour déterminer l’utilisation de notre site Internet, ainsi que pour procéder à des ajustements ou des améliorations. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD, qui est la base juridique de ce traitement.

7 Utilisation de cookies
7.1 Des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de l’utilisation du site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur et affectés au navigateur que vous utilisez, et qui permettent au site plaçant le cookie (dans ce cas nous) de recueillir des informations précises. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus intuitive et efficace de manière générale. Vous pouvez gérer les paramètres des cookies ici.
7.2 Nous utilisons certains cookies qui sont techniquement nécessaires. Ceux-ci nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de mettre immédiatement à disposition les éventuels préréglages. Les cookies nous aident à améliorer notre site Internet, mais également à vous fournir un service de meilleure qualité et plus convivial. L’utilisation de cookies est également nécessaire pour vous faciliter l’utilisation de notre site Internet. Certaines fonctions peuvent vous être proposées uniquement par l’utilisation de cookies. Cela concerne la recherche, le formulaire de contact, le formulaire d’abonnement à la newsletter, le formulaire d’inscription, le formulaire de candidature, les commandes, le compte client et le panier d’achat. Il en résulte que notre intérêt légitime constitue la base juridique du traitement des données à l’aide de cookies, conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD. Avec ces cookies techniquement nécessaires, nous collectons et stockons les données suivantes :
• Paramètres linguistiques
• Paramètres de recherche
• Contenu du formulaire de contact
• Contenu du formulaire d’inscription à la newsletter
• Contenu du formulaire d’enregistrement
• Contenu du formulaire de candidature
• Contenu du bon de commande
• Informations sur l’identification ou l’authentification de l’utilisateur
• Produits dans le panier d’achat
7.3 Ces informations enregistrées sont enregistrées de manière séparée des autres données que vous nous avez éventuellement communiquées. Les données des cookies, notamment, ne sont pas associées à vos autres données.
7.4 En outre, nous utilisons sur notre site Internet des cookies qui permettent une analyse de votre comportement d’utilisateur, appelés cookies d’analyse. Vos données collectées à l’aide des cookies sont pseudonymisées, de sorte qu’il n’est plus possible de les attribuer à l’utilisateur correspondant. Nous utilisons des cookies d’analyse pour améliorer et optimiser la qualité de notre site Internet et de son contenu, ainsi que pour vérifier et améliorer la portée et la visibilité de notre site Internet. Nous vous demandons votre consentement avant que ces cookies ne soient utilisés sur notre site Internet. La base juridique du traitement est l’article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD. Pour analyser le comportement des utilisateurs aux fins susmentionnées, nous utilisons les programmes mentionnés ci-dessous, qui utilisent à leur tour des cookies comme expliqué.

8 Utilisation de Google Analytics
Dans la mesure où vous avez donné votre accord, ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis) (« Google Inc. »). Le fournisseur de services responsable de l’UE est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), avec qui nous avons conclu un accord de traitement des commandes. Il s’agit également du destinataire des données. Google Inc. et, le cas échéant, les autorités américaines peuvent accéder aux données stockées par Google. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. En règle générale, les informations obtenues par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous avons activé l’anonymisation IP sur ce site Internet. De ce fait, votre adresse IP est au préalable raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP entière est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis dans des cas particuliers uniquement puis y est raccourcie. Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet à l’exploitant du site Internet. L’adresse IP de votre navigateur transmise dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données par Google. Pendant votre visite sur notre site Internet, les données suivantes sont notamment enregistrées :
• les pages que vous visitez, votre « parcours »
• réalisation des « objectifs du site Internet » (conversions, par ex. inscriptions à la newsletter, téléchargements, achats)
• votre comportement d’utilisateur (p. ex. clics, temps de visite, taux de rebond)
• votre localisation approximative (région)
• votre adresse IP (sous forme raccourcie)
• des informations techniques sur votre navigateur et les appareils que vous utilisez (par exemple, les paramètres linguistiques, la résolution de l’écran)
• votre fournisseur d’accès à Internet
• l’URL du point d’accès (via quel site Internet/support publicitaire vous êtes arrivé sur ce site web)
Les données que nous envoyons et qui sont liées aux cookies sont automatiquement supprimées après 14 mois. La suppression des données dont la durée de conservation a été atteinte est effectuée automatiquement une fois par mois. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google de la manière suivante : a. ne pas donner votre consentement à la mise en place du cookie ou b. télécharger et installer le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics ici. Vous pouvez également empêcher le stockage des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Toutefois, si vous configurez votre navigateur pour qu’il rejette tous les cookies, les fonctionnalités de ce site et d’autres sites Internet peuvent être limitées. La base juridique et la possibilité de révocation du traitement des données est votre consentement, article 6 alinéa 1 proposition 1 lettre a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif en consultant et modifiant ici les paramètres des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics et sur la protection des données chez Google à l’adresse https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et à l’adresse https://policies.google.com/?hl=fr.
9 Google Maps
9.1 Sur notre site Internet, nous utilisons le service de cartographie Google Maps via une interface. Il s’agit d’un service fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, États-Unis (« Google »). Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Le fournisseur de cette page n’a aucune influence sur cette transmission de données.
9.2 Nous utilisons Google Maps pour vous permettre de trouver plus facilement les lieux que nous indiquons sur notre site Internet. Cela représente un intérêt légitime au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD, qui constitue également la base juridique de l’utilisation de Google Maps. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr/.

10 Utilisation des fonctions de notre site Internet
10.1 Outre la simple utilisation à des fins d’information de notre site Internet, nous proposons diverses prestations que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Pour cela, vous devez en règle générale indiquer d’autres données à caractère personnel, que nous utilisons pour fournir la prestation correspondante. Si des indications facultatives supplémentaires sont possibles, celles-ci sont signalées en conséquence.
10.2 Lors de votre prise de contact avec le fournisseur de services par e-mail ou via le formulaire de contact, nous enregistrons votre adresse e-mail et, si vous les indiquez, votre nom et votre numéro de téléphone, afin de répondre à vos questions.

11 Utilisation de la boutique en ligne, commandes
11.1 Lorsque vous passez une commande, nous utilisons vos informations personnelles uniquement au sein de notre société et des sociétés affiliées, ainsi qu’avec la société mandatée pour traiter les commandes.
11.2 Pour le traitement des commandes, nous collaborons avec certaines entreprises qui sont chargées du traitement des paiements et de la logistique. Nous nous assurons que nos partenaires respectent également les réglementations en matière de protection des données. Nous transmettons par exemple vos coordonnées (nom et adresse) à l’entreprise de transport qui vous livre les marchandises commandées. La base juridique est l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.
11.3 Nous conservons les données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat. En outre, nous conservons ces données pendant la période légalement définie afin de remplir les obligations contractuelles et en raison des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal. Cette période de conservation est généralement de 10 ans, jusqu’à la fin de l’année civile concernée.

12 Traitement des paiements
12.1 En fonction du mode de paiement choisi, le traitement du paiement des commandes peut être effectué par un prestataire de services.
12.2 En cas de paiement par carte de crédit, les données nécessaires telles que votre nom, votre adresse et les données d’achat seront transmises à la société de carte de crédit concernée.
12.3 Si vous payez par PayPal, vous serez redirigé vers le site Internet de PayPal via un lien. Certaines de vos données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de ce processus. Il s’agit de votre nom, de votre adresse, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone le cas échéant et des détails de votre compte ou de votre carte de crédit. Veuillez consulter les Conditions générales, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg sur le site de PayPal.
12.4 La base juridique pour le traitement des paiements est l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Vous pouvez choisir librement le mode de paiement que vous souhaitez utiliser.
12.5 Nous conservons les données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat. En outre, nous conservons ces données pendant la période légalement définie afin de remplir les obligations post-contractuelles et en raison des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal. Cette période de conservation est généralement de 10 ans, jusqu’à la fin de l’année civile concernée.

13 Newsletter
13.1 Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse électronique sera utilisée à des fins publicitaires jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Vous recevrez régulièrement des informations par e-mail sur des sujets d’actualité ainsi que des e-mails pour des occasions particulières, par exemple des promotions spéciales. Les e-mails peuvent être personnalisés et individualisés sur la base des informations dont nous disposons sur vous.
13.2 Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, à moins que vous ne nous ayez pas donné votre accord par écrit, c’est-à-dire que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous avez confirmé préalablement et expressément que vous souhaitez que nous activions l’envoi de la newsletter. À cette fin, nous vous enverrons un e-mail de notification dans lequel nous vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter en cliquant sur un lien contenu dans cet e-mail.
13.3 La base juridique du traitement de vos données est votre consentement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD si vous vous êtes expressément inscrit à la newsletter. Dans le cadre des exigences légales, il est également possible que vous receviez des newsletters de notre part par e-mail ou par la poste sans consentement exprès parce que vous avez commandé des biens ou des services chez nous, que nous avons reçu votre adresse électronique dans ce contexte et que vous ne vous êtes pas opposé à la réception d’informations par e-mail. Dans ce cas, la base juridique est notre intérêt légitime à envoyer de la publicité directe, conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD.
13.4 Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters de notre part, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement sans effet rétroactif ou vous opposer à la poursuite de la réception de la newsletter, sans encourir de frais autres que les frais de transmission selon les tarifs de base. Il suffit d’utiliser le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter, de nous envoyer un message ou d’envoyer un message à notre responsable de la protection des données.

14 Compte client
14.1 Vous pouvez vous inscrire pour l’utilisation de nos offres sur la base du volontariat. Dans le compte client, toutes les informations sur vous, l’entreprise et vos commandes sont gérées de manière centralisée. De cette manière, vous avez la possibilité de gérer de manière centralisée toutes les données, de les mettre à jour et, si nécessaire, de les supprimer. En cas de consentement, la base juridique du traitement des données pour l’enregistrement est l’art. 6 alinéa 1 lettre a) du RGPD. Si vous vous inscrivez dans le but de mettre en œuvre ou d’initier un contrat, la base juridique du traitement des données est également l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD.
14.2 Afin d’utiliser l’ensemble des fonctions du compte client, il est nécessaire de vérifier l’adresse e-mail qui nous a été fournie lors de l’inscription. À cette fin, nous envoyons un lien de confirmation à l’adresse électronique fournie, sur lequel vous devez cliquer. Cette procédure sert d’une part à assurer la sécurité de vos données et d’autre part à garantir que les communications relatives aux prestations de services, à l’état de la livraison ou à la situation du paiement sont envoyées à une adresse électronique valide.
14.3 Vous pouvez utiliser nos offres respectives sans utiliser de compte client. Si vous souhaitez arrêter complètement le stockage des données dans le compte client, vous pouvez faire supprimer votre compte client.
14.4 Les données recueillies lors de l’utilisation du compte client sont généralement conservées pendant toute la durée de l’existence du compte client et ne sont supprimées que sur demande. En règle générale, les données essentielles peuvent être consultées et modifiées ou supprimées directement sur le site Internet. L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte client en adressant à S+S une demande de suppression. Cette demande peut également être faite directement sur le site Internet.

15 Communiquer avec S+S
Vous pouvez nous contacter de différentes manières, notamment via le formulaire de contact de notre site Internet. Nous serons également heureux de vous informer régulièrement via notre newsletter envoyée par e-mail. Si vous souhaitez utiliser le formulaire de contact de notre site Internet, nous collecterons les données personnelles que vous saisissez dans le formulaire de contact, notamment votre nom et votre adresse électronique. Nous stockons également l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande. Nous traitons les données transmises via le formulaire de contact exclusivement dans le but de pouvoir répondre à votre demande ou à votre requête. La base juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD. Après le traitement de la demande, les données seront dans un premier temps conservées en cas d’éventuelles demandes de précisions. La suppression des données peut être demandée à tout moment. Sinon, les données seront supprimées après le traitement complet de la demande ; les obligations de conservation légales ne s’en trouvent pas affectées.

16 Remarque générale sur l’effacement et le blocage des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité de conservation ou si cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans les lois ou règles auxquelles est soumis le responsable du traitement. Si la finalité de conservation est caduque ou si la durée de conservation prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou supprimées de manière systématique et conformément aux prescriptions légales. Le critère de durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale correspondante. Une fois la période écoulée, les données correspondantes sont supprimées de manière systématique si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou la préparation du contrat.

17 Plaintes
Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles par nos soins n’est pas effectué conformément à la présente déclaration de confidentialité ou à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données examinera alors la demande et vous informera des résultats de l’enquête. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

18 Liens vers d’autres sites Internet
Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont généralement signalés comme tels. Nous n’avons aucune influence sur la mesure dans laquelle les réglementations applicables en matière de protection des données sont respectées sur les sites Internet liés. Nous vous recommandons donc de vous informer également sur les déclarations de protection des données respectives des autres sites Internet.

19 Modification de la déclaration de confidentialité
La version de cette déclaration de confidentialité est indiquée par la date (ci-dessous). Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment, sans effet rétroactif. Une modification intervient notamment en cas d’adaptations techniques de notre site Internet ou en cas de modifications des règles de protection des données. La version actuelle de la déclaration de confidentialité est toujours accessible directement via notre site Internet. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement des modifications apportées à cette déclaration de confidentialité.
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