Legal notice | S+S Regeltechnik

INFORMATIONS EN VERTU DE L’ARTICLE 5 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES TÉLÉMÉDIAS (TMG) § 5

 

Mentions légales


S+S Regeltechnik GmbH
Thurn-und-Taxis-Str. 22
90411 Nuremberg, Allemagne
 

Contact

Téléphone : +49 (0) 911-51947-0
E-mail : mail@SplusS.de
 

Directeurs

Tino Schulze et Heiko Linke
 

Responsibility for Content

S+S Regeltechnik GmbH
Tino Schulze, directeur (voir l’adresse ci-dessus)
 

Registre du commerce

HRB 17846 Nuremberg, Allemagne
numéro de TVA DE 813 102 318
 

Juridiction compétente

Nuremberg, Allemagne
 

Élimination d’anciens appareils électriques

N° reg. DEEE DE 75949887
 

Exclusion de responsabilité (Disclaimer)


Responsabilité des contenus

En tant que prestataires de services, nous sommes soumis à la loi générale sur la responsabilité des contenus de nos pages selon l’article 7 alinéa 1 de la TMG. En vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualité de prestataires de services, de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées ni d’enquêter activement sur des faits ou circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations conformément aux dispositions légales applicables ne sont pas affectées. Toute responsabilité afférente ne prend effet qu’à la date de prise de connaissance d’une violation concrète de la loi. Nous nous engageons, le cas échéant, à supprimer tous les contenus mis en cause.
 

Responsabilité des liens

Notre site contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur le contenu desquels nous n’exerçons aucune influence. Par conséquent, nous n’offrons aucune garantie quant à ces contenus tiers. Le prestataire de services ou exploitant desdits sites assume la seule responsabilité de leurs contenus. La présence d’éventuelles violations légales a été contrôlée au moment de la mise en lien de ces sites. Aucun contenu illégal n’a alors été détecté. Un contrôle permanent du contenu des sites liés est considéré comme déraisonnable en l’absence d’indication concrète de violation. En cas de prise de connaissance de violations légales, nous nous engageons à supprimer tous les liens mis en cause.
 

Droit d’auteur

Les contenus et ouvrages créés et publiés ici par l’exploitant du présent site sont soumis à la législation allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, édition, diffusion ou toute réutilisation de ces contenus hors les limites applicables du droit d’auteur exigent l’accord écrit préalable de leur auteur ou créateur. Le téléchargement et la copie du présent site sont strictement interdits à des fins commerciales. Seul son usage privé est autorisé. Dès lors que les contenus du présent site n’ont pas été créés par leur exploitant, le droit d’auteur de la personne tierce correspondante doit être respecté. Les contenus de tiers doivent être signalés comme tels. En cas de constatation d’une violation du droit d’auteur sur ce site, nous vous prions de nous en alerter. Nous nous engageons, le cas échéant, à supprimer tous les contenus mis en cause.